10/06/2008

Pour consommer moins et payer moins d’énergie, un partenariat public-ménages

Publié le lundi 9 juin 2008
> Par Jean-Michel Javaux, Co-président d'Ecolo
> Thèmes : ,
> Niveau(x) de pouvoir : Fédéral, Région bruxelloise, Région wallonne
Les aides octroyées par le gouvernement pour payer les factures soulagent un peu les ménages (qui en réalité financent ces chèques) mais reviennent à remplir la baignoire sans mettre de bouchon au fond. Pour Ecolo, il est prioritaire de tout faire pour aider nos concitoyens à consommer moins. Concrètement, l’Etat peut aider à réduire la consommation de façon durable.

Texte de clôture du forum "Vous avez l’énergie" (voir le détail), par Jean-Michel Javaux, co-Président d’Ecolo.

Je vous remercie tous pour votre participation active à cet important forum. C’est vous qui avez enrichi cette journée de vos contributions, de vos remarques, de vos propositions. Nous les avons parfaitement entendues et allons en intégrer une importante partie dans notre programme.

Nous allons aussi faire remonter des propositions rapidement dans les assemblées législatives et dans les communes où nous sommes associés au pouvoir. Sur d’autres éléments, nous poursuivrons le débat, car il reste à trancher entre plusieurs options.

Dans tous les cas, nombre de propositions ou pistes évoquées aujourd’hui vont contribuer à ce que toute la dimension sociale des questions liées à l’énergie soit mieux prise en compte par les décideurs politiques.

Les prix élevés des produits pétroliers, et leur fluctuation difficilement maîtrisable par un petit Etat comme la Belgique entraînent une incertitude forte et des difficultés sociales importantes.

Il y a six ans, en 2002, 2000 litres de mazout coûtaient 620 euros. 1160 euros en 2007, et 1862 euros aujourd’hui ! En à peine 6 ans, le prix a triplé.

Le baril de pétrole a clôturé à 139 dollars vendredi. Il y a un an jour pour jour il était encore à 66 dollars. Fois deux en un an !!!

Quant au gaz, en 2002 pour une consommation moyenne de 23000 kWh de gaz, on payait 787 euros. 1040 euros l’an dernier, et cette année, 1320 euros. Là aussi, un quasi doublement du prix en 6 ans.

L’impact sur le budget des ménages n’est plus seulement considérable. Il est dévastateur. Hélas, si rien ne change, cet hiver et les suivants seront encore pires !!!

Chez Ecolo, on n’a pas de boule de cristal qui prédise l’avenir. Mais tous les experts confirment que la tendance à long terme sera encore à l’augmentation.

En tant que responsables politiques, il est urgent d’intervenir efficacement et durablement. Et pas seulement dans l’urgence à coup de petits rafistolages.

Les mesures déjà prises par le gouvernement pour étendre et adapter le fonds mazout tout comme les aides pour le gaz ont évidemment quelque peu soulagé les ménages au moment de payer leur facture. Mais depuis, le prix a à nouveau continué à grimper.

Et chacun sait que ces chèques que les consommateurs financent eux-mêmes reviennent à remplir la baignoire sans mettre un bouchon au fond. L’eau a beau s’écouler, aucun de nous n’en profite vraiment.

Les multinationales du pétrole, du gaz et de l’électricité, par contre, se frottent les mains. Elles ne savent plus quoi faire de leur argent ! Et en Belgique, l’Etat refuse de les faire passer à la caisse à hauteur de ce qu’elles nous doivent vraiment. Ce n’est pas des maigres 250 millions d’euros évoqués récemment qu’il s’agit. Mais de sommes bien plus colossales encore engrangées sur le dos de tous les ménages et de la collectivité.

Pour Ecolo, il est prioritaire de tout faire pour aider nos concitoyens à consommer moins. Ce n’est que comme ça qu’on réduira notre dépendance aux énergies fossiles. Ce n’est que comme ça que le coût pour les ménages diminuera réellement et durablement. L’Etat doit soutenir tous ceux qui investissent dans leur habitation pour réduire leur consommation de façon durable :
- en isolant leurs logements,
- en remplaçant leurs vieilles chaudières,
- en plaçant des bonnes régulations et des thermostats modernes,
- et en améliorant le confort des habitants.

Et il est tout aussi vital de renforcer le rôle régulateur de l’état pour contrer les effets pervers de la libéralisation. Des effets qui amplifient encore la hausse des prix et ne font que profiter aux multinationales énergétiques et aux dividendes de leurs actionnaires.

Aider à l’isolation de tous les logements

Vous le savez, nos logements, en Belgique, sont des passoires énergétiques. En moyenne, nos maisons sont isolées comme les maisons grecques et italiennes, alors que notre climat est évidemment plus rude.

Nos pertes d’énergie par logement sont les plus élevées d’Europe ! En Wallonie, plus de 43% des maisons n’ont pas de toitures isolées, et plus de 40% n’ont pas de double vitrage. Quand on sait que les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments (résidentiels et commerciaux) représentent près d’un quart des émissions totales de notre pays, on mesure aussi tout l’intérêt écologique de l’opération.

Pour ce qui est de l’intérêt financier, une étude de la KUL réalisée à la demande du Ministre de l’énergie, montre que, suivant le type de logement, en investissant de quoi réduire de 30 à 60% votre consommation, vous vous rembourserez en moins de 10 ans grâce aux économies d’énergie réalisées ! Economiquement, c’est donc plus intéressant que de déposer son argent sur un carnet d’épargne… (Pour ceux qui arrivent encore à en alimenter un !)

Et mieux encore que des études, la réalité !

La dernière salve d’audits financés en région bruxelloise à travers les Facilitateurs portait sur 110.000 m² dans 11 bâtiments. Résultat ? 50% des besoins de chaleur et 21% des besoins en électricité pourront être réduits pour un investissement amorti en 7 ans si le prix de l’énergie reste stable. Si les prix de l’énergie continuent à augmenter, ça ira encore plus vite !

J’arrête de vous matraquer de chiffres. Mais ils permettent de mesurer le gigantesque potentiel d’économies d’énergie rentables et durables, tant pour le portefeuille, que pour la Planète et pour l’économie du pays.

Il ne reste qu’à passer du calcul à l’acte, me direz-vous... Pas si simple !

Certes, il y a désormais consensus au sein du Conseil central de l’économie pour lancer un vaste plan de rénovation énergétique des logements en Belgique. C’est une belle victoire pour les écologistes. Mais sur papier seulement. Car faute d’argent et de volonté politique, ce plan tarde à se concrétiser.

Pour Ecolo, concrétiser ces investissements est une priorité absolue. En diminuant le coût d’utilisation des logements, on viendra en aide tant aux propriétaires qu’aux locataires, qu’il s’agisse d’un logement privé ou social.

Nos concitoyens, toutes les études le montrent, sont prêts à faire le pas. Ils n’attendent que l’aide des pouvoirs publics.

Car il faut évidemment une mise de départ plus ou moins importante pour payer les investissements.

Aujourd’hui, pour financer vos investissements vous allez voir votre banquier pour un emprunt. D’abord, il faut encore l’obtenir, ce qui n’est pas gagné quand on en a déjà un. Et puis, même quand les taux sont avantageux, les mensualités de remboursement sont souvent supérieures aux économies d’énergie réalisées.

Alors, c’est vrai, il y a les primes à l’énergie. Elles sont en constante croissance et connaissent un succès important. Nous devons nous en féliciter. Mais, comme le souhaiterait Evelyne, et elle a raison, il faudrait encore les amplifier.

Par ailleurs, comme bon nombre de primes sont payées après réalisation des travaux, ça en limite l’accessibilité.

Quant aux réductions d’impôt fédérales, c’est bien connu : elles ne profitent qu’à ceux qui paient l’impôt. Et si gain fiscal il y a, il intervient trop longtemps après l’investissement.

Enfin, j’aimerais que dans ce Pays, les différents niveaux de pouvoir se parlent et agissent dans un même sens.

Je prends un exemple. Vous demandez des primes pour mieux isoler votre maison. Informatisation aidant, le Fisc en est informé et débarque chez vous pour actualiser votre revenu cadastral… Du coup, vous payez plus cher en précompte immobilier, qui file principalement dans les caisses de votre commune. Voilà typiquement le genre d’obstacles financiers concrets qu’on pourrait lever. Il suffirait d’immuniser ceux qui investissent pour la Planète de toute majoration de revenu cadastral pendant une dizaine d’années. Mais pour ça, il faut que les différents niveaux de pouvoir se concertent et agissent en bonne intelligence.

Nous savons bien que si les aides publiques ne sont pas mieux coordonnées, si elles ne sont pas adaptées à l’évolution de la situation, toutes les personnes qui aujourd’hui n’arrivent pas à payer leur facture de mazout, gaz et électricité ou celles qui doivent se serrer la ceinture pour y arriver, celles-là, et elles sont nombreuses, ne pourront jamais financer les investissements nécessaires pour isoler leur maison ou changer leur vieille chaudière.

Voilà le cercle vicieux auquel nous voulons mettre fin ! Pas à coup d’études de faisabilité au mieux à l’horizon 2010 et puis on verra bien si l’Etat a les moyens… Toutes les propositions fédérales sur la table arriveront à maturité trop tard par rapport à l’urgence des problèmes.

L’urgence elle est là aujourd’hui !
La révolution énergétique, c’est maintenant qu’il faut la faire !
C’est pour ça qu’Ecolo présente des solutions pour chacun.

Un partenariat public ménages pour l’efficacité énergétique

C’est pour favoriser ces investissements que nous proposons de créer un partenariat public ménages. Concrètement, nous proposons la création dans les trois régions d’une société publique régionale pour l’efficacité énergétique dans les logements.

Financée par les pouvoirs publics régionaux et fédéraux, chaque société régionale réaliserait un audit gratuit dans chaque logement et interviendrait pour financer en tout ou partie les travaux à réaliser, selon un ordre de priorité permettant le meilleur rapport coût efficacité. Dans le montage financier seraient intégrées les primes et aides normalement dues, ainsi que les économies d’énergie réalisées. Cette société devrait garantir la diminution du coût d’utilisation du bâtiment (loyer, charges d’emprunt et consommation d’énergie, à coût de l’énergie et utilisation du bâtiment constants). La société bénéficierait d’une garantie publique pour couvrir les risques financiers liés à l’opération.

La société offrirait l’audit énergétique, réaliserait et payerait les travaux classés prioritaires, encaisserait primes, aides et déduction fiscale ou crédits d’impôts à votre place, et se ferait rembourser le surplus par une partie des économies d’énergie que vous réalisez, tout en garantissant à l’occupant de l’immeuble (propriétaire ou locataire) une diminution des coûts d’utilisation (loyer, charges d’emprunts et d’énergie).

Ce système peut fonctionner parce que ces investissements sont rentables, que l’audit a indiqué les actions prioritaires à mener, avec leur rentabilité, et parce que les aides publiques sont coordonnées entre elles et donc plus efficaces. Condition primordiale à la réussite : l’Etat apporte sa garantie à l’opération

Un dispositif accessible à tous les ménages

Pour rendre ce dispositif plus accessible aux ménages aux revenus les plus modestes, nous proposons de :
- transformer la déduction fiscale pour les travaux d’économies d’énergie en crédit d’impôt, ce qui permet à ceux qui ne payent pas d’impôts d’en bénéficier
- octroyer des bonifications d’intérêts en allant jusqu’au taux zéro pour les revenus les plus modestes, comme Evelyne vient de le mettre en place en région de Bruxelles Capitale.
- moduler les primes à l’efficacité énergétique et à l’investissement dans la production décentralisée d’énergie renouvelable en fonction des revenus (une prime de base pour tous les ménages, et des montants complémentaires d’autant plus élevés que les revenus du ménage sont faibles)
- Une réflexion est aussi engagée pour augmenter le plafond de la prime MEBAR (visant les très bas revenus) à 2500 euros et conclure des conventions avec le propriétaire pour les travaux d’isolation du bâtiment histoire que ces primes soient plus efficaces.

L’ensemble de ces mesures permettra d’aider tous les ménages à réduire leur consommation d’énergie, quel que soit leur niveau de revenus.

Et nous avons imaginé un dispositif de partage des charges permettant de rendre ces investissements attractifs pour les propriétaires bailleurs et leurs locataires, tout en diminuant le coût d’utilisation du logement et en garantissant un blocage du loyer durant la période de paiement de l’investissement.

Nous n’oublions pas non plus le logement social, dans lequel les coûts de l’énergie sont parfois plus importants que le loyer. Nous proposons d’augmenter de 15% le plafond de subventionnement dans le logement social pour les investissements d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Le financement par les fonds climat énergie

Vous me direz, comment financer tout cela ??? Et bien, si les fonds ne manquent pas, l’argent est dilué dans plein de petits fonds différents. Il faut donc regrouper ceux qui existent et qui dorment.

Par ailleurs,
- en récupérant les avantages donnés aux producteurs d’électricité avant la libéralisation du marché et qui leur procurent maintenant des bénéfices indus,
- en affectant une partie des recettes de la future mise aux enchères des droits d’émissions de CO2 alloués aux entreprises,
- en utilisant une partie de l’augmentation des recettes TVA liés à l’augmentation du prix du baril de pétrole,
- en envisageant de moduler les primes énergie en fonction des revenus, il est tout à fait possible de consacrer au moins un milliard € par an à ces sociétés dès la première année !

A raison par exemple de 5000 euros d’intervention par logement (et donc aussi par appartement), il serait possible de réduire la consommation d’énergie de façon durable dans près de 200.000 logements. Une fois ces investissements faits, la réduction de consommation est durable, et nous pouvons passer l’année suivante à 200.000 logements supplémentaires.

Avec les chiffres bruxellois, soit 10.000 euros par logement, et toujours un milliard par an, il est possible de réduire de 50% les besoins de chauffage et de 20% la consommation d’électricité pour 100.000 logements par an ! Ca correspond très exactement au nombre de ménages qui ont bénéficié du fond mazout en 2007.

On arrive ici à des budgets considérables, à la hauteur des revendications émises notamment par le monde syndical par rapport à la perte de pouvoir d’achat liée à l’énergie.

Voilà pour l’important paquet de mesures visant à soutenir les investissements d’économie d’énergie dans les logements. Bon pour le portefeuille, pour l’économie et pour la Planète. Cela démontre aussi que les mesures pour protéger la planète ont un impact social évident, et que le combat de l’écologie est clairement et indissociablement un combat social.

C’est déjà dans cet objectif que nous avons déposé une proposition de loi pour transformer les avantages fiscaux en matière d’énergie en crédits d’impôts, pour que ceux qui ne payent pas d’impôts puissent aussi profiter de cet avantage financier, comme c’était le cas sous l’Arc-en-ciel.

Limiter les effets néfastes de la libéralisation de l’énergie

Nous avons aussi entendu de nombreuses suggestions pour limiter les effets néfastes de la libéralisation de l’énergie, plus sensibles au niveau wallon et fédéral. Nous les relayerons avec force. Il est grand temps de réglementer le calcul des provisions, le mode et le moment du paiement de la facture de régularisation pour que les consommateurs soient mieux protégés face à certaines pratiques des fournisseurs de gaz et d’électricité. Nous voyons trop de conflits, de pratiques peu transparentes, de consommateurs qui payent de toutes petites provisions, et qui sont piégés lorsqu’ils reçoivent leur facture de régularisation et se retrouvent malgré eux avec un compteur à budget.

Il est aussi important, en cas de défaut de paiement d’électricité ou de gaz en Wallonie, de donner la priorité au plan d’apurement par rapport au compteur à budget. Ce compteur, placé un peu trop facilement, ne garantit pas une fourniture minimale d’énergie, et est placé avant même qu’un plan d’apurement soit accepté entre le consommateur et le fournisseur. Cela doit changer. Il faut permettre aux médiateurs de dettes de poursuivre leur travail d’apurement des dettes avant le placement du compteur à budget. Ceux qui sont prêts à respecter un plan d’apurement ne doivent pas non plus se faire imposer le compteur à budget.

Il nous paraît aussi indispensable d’élargir la définition du client protégé en Wallonie. 90% des personnes dont on coupe la fourniture d’énergie en Wallonie sont des personnes non protégées. Il y a donc un problème au niveau même de la définition de ces catégories qu’il faudra élargir à tous les ménages qui sont confrontés à des difficultés de payement de leur facture d’énergie.

Il est enfin indispensable qu’un service fédéral de médiation soit enfin mis en place. Le ministre Verwilghen s’est assis sur le dossier pendant quatre ans, on nous l’annonce maintenant, et il est plus qu’urgent qu’il se mette en place car les plaintes sont légion.

Pour terminer, dans le contexte actuel, il nous paraît important de garantir à tous la fourniture d’une quantité minimale d’énergie à un prix accessible à tous.

Voilà des solutions pour chacun, au quotidien ! Voilà des propositions qui vont au cœur du problème, qui ont de l’ambition, plus d’ambition que ce que nous percevons des discussions feutrées dans les salons du Printemps de l’énergie.

Plus d’autonomie énergétique

Plus largement, il est essentiel que la Belgique, qui dépend à 98% de l’extérieur pour son approvisionnement énergétique, améliore sa sécurité d’approvisionnement et réduise sa dépendance extérieure. Heureusement, nous vivons dans l’Union européenne, qui assure elle-même 70% de son approvisionnement énergétique, mais qui, à politique inchangée, dépendra de l’extérieur pour 70% en 2030. Il est donc vital, dans ce contexte, de valoriser au plus vite le potentiel d’énergies renouvelables bien présent sur notre territoire. Cela renforcera notre production intérieure et diminuera notre exposition aux fluctuations des prix pétroliers.

Il est aussi essentiel de limiter notre dépendance aux grandes multinationales de l’énergie, de l’électricité, du gaz et du pétrole. Si on les laisse faire, elles continueront à augmenter leurs bénéfices, et rendront notre énergie encore plus chère, jusqu’à étouffer complètement notre économie.

Je pense bien sûr au contrôle plus ferme des régulateurs sur ces producteurs. Le rôle de la CREG doit donc être sensiblement renforcé, et dans tous les cas, beaucoup plus que proposé actuellement par le gouvernement. Nous avons mis sur la table des propositions d’amendements au projet de loi fédéral, et nous verrons bien si le Ministre du Climat et son gouvernement nous suivront sur ce point.

C’est aussi pour cela que nous voulons récupérer les bénéfices colossaux des producteurs d’électricité. Avant la libéralisation, Electrabel a bénéficié de très importantes aides pour soutenir ses centrales à charbon et ses centrales nucléaires. 11 milliards de bénéfices que vous et moi avons permis de réaliser !

Maintenant que le marché est libéralisé, elle profite de cette situation pour à la fois empêcher la concurrence de s’installer sur le marché et maintenir des prix suffisamment élevés pour se faire d’importants bénéfices sur le dos des consommateurs. C’est pour nous inacceptable !

C’est pour cela que nos députés fédéraux, emmenés par Muriel Gerkens, ont déposé une proposition de loi pour taxer ces bénéfices indus de façon récurrente jusqu’à la fermeture des centrales nucléaires. C’est bien plus efficace qu’un petit deal à 250 millions pour boucher les trous budgétaires du gouvernement. Et nous proposons clairement d’utiliser les recettes de cette taxe pour financer les politiques d’énergies renouvelables.

Ensemble, nous avons l’énergie !

11:50 Écrit par B.L. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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