16/06/2008

« Non » irlandais : Ecolo regrette et respecte, mais ne se résigne pas !

> Publié le vendredi 13 juin 2008
> Par Isabelle Durant, Sénatrice et co-présidente d'Ecolo, Pierre Jonkheer, Député européen
> Thèmes : ,
> Niveau(x) de pouvoir : Europe

Le résultat du référendum irlandais constitue un nouveau revers pour les fédéralistes européens. Ecolo regrette ce résultat qui fait transparaître une nouvelle fois la double crise de légitimité à laquelle est confrontée l’Union Européenne.

Crise de légitimité des institutions et de leur fonctionnement perçues comme étant sourdes aux préoccupations majeures des gens, d’une part. Mais également une crise de légitimité et de confiance vis-à-vis de la classe politique et de son absence de leadership nécessaire pour insuffler un espoir collectif aux habitants de l’Union face aux défis de la globalisation économique.

Si rien n’est fait, cette double crise de légitimité risque d’entraîner le repli et le rejet des populations précarisées par une mondialisation non régulée, et accentuer la fracture entre les citoyens et leurs représentants.

Ecolo et les verts européens ont toujours plaidé pour un référendum européen à la double majorité des peuples et des États. Ils continueront à le faire avec d’autant plus d’ardeur que le référendum mené en Irlande témoigne de ce qu’une consultation à la seule échelle nationale constitue un instrument inadéquat face à des enjeux aussi larges.

Enfin, et quels que soient les scenarii de court terme qui seront discutés lors du Conseil européen du 19 et 20 juin à Bruxelles, Ecolo estime qu’il est du devoir de chaque responsable politique de commencer dès à présent la campagne européenne pour refonder en dialogue avec nos concitoyens respectifs l’idéal européen, en le tournant davantage vers une Europe sociale, qui réponde aux défis posés tant par la mondialisation que par la crise climatique

09:56 Écrit par B.L. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Ecolo et Groen ! réfléchissent ensemble au concept de communauté urbaine

Publié le vendredi 13 juin 2008
> Par Isabelle Durant, Sénatrice et co-présidente d'Ecolo, Christos Doulkeridis, Député bruxellois, Président du Parlement francophone bruxellois
> Thèmes : ,
> Niveau(x) de pouvoir : Fédéral, Région bruxelloise
A l’image du groupe commun qu’ils forment au Parlement fédéral, Ecolo et Groen ! ont décidé de mener ensemble une réflexion sur le concept de la communauté urbaine pour Bruxelles.

Dans ce cadre, Christos Doulkeridis, Secrétaire politique d’ECOLO Bruxelles et député bruxellois, Mieke Vogels, Présidente de Groen !, et Adelheid Byttebier, députée bruxelloise Groen !, se rendront ce lundi 16 juin à Lille pour explorer l’une des pistes régulièrement évoquées pour Bruxelles : la création d’une communauté urbaine. A cette occasion, ils rencontreront des représentants de la communauté urbaine lilloise.

Créée en 1967, la Communauté urbaine de Lille rassemble 85 communes et plus d’un million d’habitants sur un territoire à la fois rural et urbain. Compétente en matière de développement économique, de transports collectifs et de stationnement, d’aménagement du territoire, etc., cette structure a pour objectif de remédier aux inconvénients résultant du morcellement des communes et des grandes agglomérations et d’apporter davantage de cohérence dans les politiques développées sur son territoire. Pour les écologistes francophones et néerlandophones, il est important, à la veille d’un grand round institutionnel, de voir comment d’autres villes ont réglé les problèmes auxquels elles étaient confrontées.

Ecolo et Groen ! poursuivront ensemble ce travail de réflexion dans les prochaines semaines en explorant toutes les pistes sans tabou et dans le respect de tous les habitants de la Belgique.

09:55 Écrit par B.L. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

10/06/2008

Pour faire du bio une évidence

Au moment où se termine à Rome le Sommet de la FAO sur la crise alimentaire, s’ouvre dans notre pays la traditionnelle « semaine de l’agriculture biologique » à l’initiative de Bioforum et ses partenaires. L’occasion de refaire le tour de la question du bio dans notre alimentation.

Crise alimentaire : le bio, une alternative

La crise alimentaire mondiale fait ces derniers temps la une de la presse : envolée des prix des matières premières, émeutes de la faim dans plusieurs pays du Sud, remise en question des agro-carburants. La Conférence internationale de Rome rappelle combien notre agriculture est aujourd’hui à la croisée des chemins. D’une part, un modèle agricole sans cesse plus intensif avec moins de main d’œuvre, gouverné par des intérêts de plus en plus éloignés de notre alimentation quotidienne et un impact toujours plus grand sur l’environnement conduisant à l’épuisement des ressources naturelles. D’autre part, des modèles agricoles qui favorisent l’emploi local, le développement socio-économique endogène, un respect accru des sols, de la biodiversité et de l’environnement en général. Ils peuvent exister au travers d’une politique de souveraineté alimentaire aux antipodes du renforcement de la libéralisation actuelle.

L’agriculture biologique (et d’autres systèmes agricoles qui développent l’agroécologie) peut contribuer à la souveraineté alimentaire. Il n’est cependant guère responsable de promouvoir une semaine de l’agriculture biologique si les 51 autres semaines sont consacrées à soutenir massivement des politiques productivistes qui ne se font ni au bénéfice des citoyens, ni en faveur de la qualité (notamment nutritive) de l’alimentation et de l’emploi.

L’augmentation des prix couplée à une importante dégradation de la qualité nutrionnelle générale de nos aliments montre progressivement les limites d’une modèle de production-consommation alimentation dominant qui, non content d’épuiser nos ressources naturelles, va désormais vider notre portefeuille ! Sans oublier l’importante contribution financière publique pour lutter contre les dégradations environnementales et les crises sanitaires successives générées par ce modèle d’agriculture intensive.

La « crise » alimentaire qui se ressent partout dans le monde et qui ne cesse d’inquiéter est cependant une opportunité extraordinaire de développer de manière généralisée des méthodes aujourd’hui confinées à un « marché de niche ». Permettons-nous ici un parallèle : la croissance exponentielle du secteur des énergies renouvelables et l’engouement pour celui-ci ne doit pas nous faire oublier les années au cours desquelles de nombreux « pionniers » ont posé les jalons de ce qui allait conduire au phénomène auquel nous assistons aujourd’hui dans ce domaine : la sortie de la marginalité et la généralisation progressive des énergies renouvelables.

L’agriculture biologique (et plus généralement les modèles agricoles moins dépendants, moins énergivores et plus intégré à leur environnement) est aujourd’hui au même point que le secteur des énergies renouvelables ne l’était voici quelques années : un secteur qui doit sortir de la marginalisation.

La FAO elle-même rappelait en conclusion de la conférence internationale sur l’agriculture biologique en 2007 que celle-ci a « le potentiel de satisfaire la demande alimentaire mondiale, tout comme l’agriculture conventionnelle d’aujourd’hui, mais avec un impact mineur sur l’environnement ». L’agriculture biologique s’appuie sur « des biens de production disponibles sur place et utilise peu de carburants fossiles ; le recours à des procédés naturels améliore aussi bien le rapport efficience-coût que la résilience des écosystèmes agricoles au stress climatique” , autant d’éléments essentiels à l’heure de la diminution des carburants fossiles et des changements climatiques générateurs de grosses perturbations agricoles.

Rappelons ici combien l’agriculture intensive nécessite un apport extérieur important en engrais de synthèse et pesticides dont l’avenir est entièrement lié aux énergies fossiles pour leur production. De plus, la qualité biologique, physique et chimique naturelle des sols et leur fertilité est en diminution, compensée de façon déséquilibrée par ces nombreux apports extérieurs (engrais et fertilisants divers) dont la production est particulièrement énergivore. Les pratiques (comme l’agriculture biologique) qui agissent dans un meilleur respect du fonctionnement naturel des sols et de leur biodiversité restent minoritaires.

Dans des déclarations à la presse voici un peu plus d’un an, le Ministre flamand de l’agriculture un certain Yves Leterme déclarait : « La grande distribution a besoin de producteurs qui peuvent lui garantir des volumes stables. Pour survivre, l’agriculture biologique doit connaître un changement d’échelle » . Une fois n’est pas coutume, Ecolo lui emboîte volontiers le pas dans de telles déclarations.

Dans un contexte mondial d’inquiétude face à l’avenir alimentaire, Ecolo souhaite voir notre pays accorder une attention beaucoup plus grande qu’aujourd’hui au secteur de la production agricole, biologique et plus généralement aux modèles agricoles qui réduisent drastiquement notre impact sur l’environnement et contribuer à leur généralisation.

Comment augmenter la consommation des produits bio ?

En Belgique, la part de marché de l’alimentation bio représente 1,65% (chiffres 2006 Bioforum) par rapport à la consommation totale d’aliments. Celle-ci est actuellement de 3% en Allemagne. La part de l’agriculture biologique est insuffisante dans notre consommation.

La question du prix de l’aliment final est par ailleurs une des variables essentielles du développement du secteur. Ecolo poursuit dans ce secteur comme dans d’autres, la volonté politique de rendre les choix écologiques moins chers..

Pour accroître une consommation à prix modéré Ecolo propose :

  1. D’encourager massivement le recours aux produits de l’agriculture biologique dans la restauration collective à commencer par le secteur public (administrations, marchés publics, cantines scolaires, hôpitaux…) où la part des produits issus de l’agriculture biologique doit être portée à 20% d’ici 2012 ; renforcé par un objectif de 20% en 2020 dans l’ensemble du secteur de la restauration collective (restaurants d’entreprise, homes…). Ces objectifs seront poursuivis parallèlement avec le recours aux produits frais, de saison et les produits locaux de proximité. L’expérience acquise montre que le seul recours aux produits de saison (un des préceptes de l’agriculture biologique) permet de réduire de manière significative les coûts. Le développement se fera en lien avec l’évolution des capacités de production locales pour éviter le recours aux importations massives nécessitant des plans de développement régionaux pour les productions de base (voir point 3).
  2. De développer un régime de « certificats biologiques » dans la grande distribution. A l’instar du régime des certificats verts dans le secteur de l’énergie qui ont permis de sortir le secteur de sa « niche », le régime des certificats biologiques imposerait un minimum obligatoire de présence des produits biologiques à disposition du consommateur. Le secteur de la distribution devrait justifier d’une présence suffisante de produits biologiques locaux au risque de se voir pénalisé.
  3. Au travers d’un observatoire des prix (qui est une proposition générale d’Ecolo, non limitée à la seule agriculture biologique) une répartition équitable des coûts et des bénéfices dans la filière doit être encouragée permettant ainsi de maintenir les prix dans une tranche raisonnable et accessible au plus grand nombre.
  4. De diminuer la TVA sur les produits issus de l’agriculture biologique et d’encourager les actions qui visent à montrer que le recours à l’agriculture biologique pour s’alimenter n’est pas nécessairement plus cher.
  5. Une obligation programmée en vue d’apposer des références aux saisons et au mode de production (serre ou plein air) ainsi que le mode de transport (avion, bateau)

Une offre inférieure à la demande : le bio, une réelle opportunité pour les agriculteurs wallons

Les statistiques récentes font état de seulement 236 transformateurs (2006) et de 622 producteurs (2007) en Région wallonne. La superficie cultivée ne dépasse pas les 3,5% de la superficie agricole totale.

Sur les 4156 tonnes de pain bio vendus au consommateur belge, 26,36% (soit 1096 tonnes) sont directement importées des Pays-Bas. La très faible production actuelle en pain bio ne parvient pas à répondre à la demande. Pour ce qui est du lait bio, la demande est supérieure à l’offre alors que la production ne représente que 2,5% de la production laitière wallonne totale. Le dernier rapport analytique sur l’Etat de l’environnement wallon (2006-2007) relève d’ailleurs fort justement que « Tous produits confondus, la hausse sensible des achats de produits issus de l’agriculture biologique ne profite qu’en partie aux producteurs wallons, une proportion importante des produits bio étant importée de l’étranger ».

La précédente législature wallonne avait vu naître une dynamique associative intitulée « 10 sur 10 pour l’agriculture biologique ». Celle-ci visait à défendre un objectif de 10% des terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique en 2010 et développer les politiques adéquates pour atteindre cet objectif.

Le CAWA (Contrat d’avenir pour la Wallonie) avait repris de manière plus modeste cet objectif qui a été abandonné par l’actuelle majorité. Il n’y a aujourd’hui plus aucun objectif politique chiffré en matière de développement de l’agriculture biologique en Région wallonne dans les propositions de l’actuel gouvernement. Le secteur propose pourtant un objectif de 20% de terres cultivées en bio en 2020.

Faudra-t-il attendre que l’ensemble des produits biologiques consommés chez nous soient issus de l’importation pour que le Gouvernement se réveille enfin et lance une véritable politique de croissance et développement du secteur ?

La politique des produits agricoles de qualité différenciée (dont le bio) a par ailleurs été particulièrement négligée au cours de cette législature. L’APAQ-W (agence wallonne de promotion pour une agriculture de qualité), en attente d’orientations claires de la part du Gouvernement n’affiche des actions de promotion qu’au « coup par coup » à la demande des secteurs spécifiques, sans lien ni avec le développement des filières ni la politique générale pratiquée par la Région.

Pour favoriser concrètement le développement du secteur, Ecolo propose :

  1. Une réorientation significative des budgets agricoles concrétisant une véritable volonté politique en faveur de ce secteur.
  2. Un encadrement technique renforcé des producteurs souhaitant développer cette production
  3. Un encadrement socio-économique pour le développement de coopératives de production-transformation-distribution via le plan Marshall (outils financiers adéquats, régime de garantie publique renforcé pour encourager les investissements, conseil…)
  4. Un soutien aux plates-formes de vente-achat pour favoriser l’approvisionnement des collectivités
  5. Des plans de développement autour de produits particuliers comme les céréales, les pommes de terre et le maraîchage de plein champ ; Une aide spécifique au secteur laitier « bio » contraint de vendre aujourd’hui sa production au prix du conventionnel doit être un des volets de l’action politique pour résoudre l’actuelle crise du prix du lait.
  6. Des actions de sensibilisation du secteur agricole aux fins de présenter l’agriculture biologique avec toute l’objectivité requise et briser les « clichés » encore amplement répandus autour de ce modèle.
  7. Un soutien spécial à l’ensemble des initiatives locales (dépendant souvent des communes et des CPAS) qui visent à développer les potagers et parcelles agricoles de taille réduite qui, par le biais d’entreprises d’insertion socio-professionnelle, conduisent à une production biologique locale favorable à la création d’emploi .
  8. Un régime de crédit d’impôt réservé aux producteurs qui se lancent dans la production biologique.

Une orientation politique générale pour le secteur doit être définie dans un décret-cadre relatif à l’agriculture en Wallonie qu’Ecolo a souvent appelé de ses vœux. L’actuel gouvernement wallon n’a toujours pas défini de cadre générique sur l’orientation qu’il veut donner à l’agriculture wallonne. Une succession de règlements sont adoptés avec des fortunes diverses, aucune « loi d’orientation » (à l’instar de ce qui est pratiqué chez nos voisins français) n’a jamais été mise en œuvre chez nous, malgré les promesses annoncées par le Ministre Lutgen depuis le début de la législature.

Un secteur qui doit développer l’emploi, la formation et la recherche

La formation et l’emploi

L’ensemble des professionnels en témoigne : l’offre en formation est insuffisante. Seules quelques formations complémentaires ou qualifiantes sont offertes par le biais de quelques associations heureusement dynamiques. L’agriculture biologique n’a toujours pas fait son entrée dans les programmes des instituts de formation agricole ni dans les écoles d’artisans qu’ils soient bouchers, boulangers ou les classiques écoles d’hôtellerie. Les initiatives existantes sont le fait d’individus qui portent leurs initiatives sans soutien formalisé.

A l’instar de la construction durable et de l’enseignement consacré aux énergies renouvelables qui ont fait une entrée (encore timide) dans l’enseignement de l’architecture, les préceptes de l’agriculture biologique doivent être enseignés dans l’enseignement traditionnel agricole et technico-professionnel. C’est une condition indispensable au renforcement de la compétence professionnelle et dès lors, à la création d’emploi.

L’enseignement agricole se poursuit entièrement sur les préceptes de l’agriculture conventionnelle alors même que les étudiants sont très sensibilisés aux questions d’environnement et demandeurs de formation en agriculture biologique.

La recherche

Il n’y a pas de politique de recherche en agriculture biologique en Wallonie. Seuls quelques chercheurs isolés travaillent de temps à autre sur ce thème. Or, l’innovation indispensable en agriculture biologique passe par un investissement public tant dans la recherche elle-même que la coordination de la recherche. La Wallonie est absente des réseaux internationaux de recherche en agriculture biologique.

A titre d’exemple, une visite rapide sur le site du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) révèle combien l’agriculture biologique est absente des priorités de recherche agricole. Le seul budget « structurel » dans le domaine de l’aide technique est affecté au Centre pilote bio pour le développement de l’agriculture et de l’horticulture biologiques en Région wallonne qui assure des essais bien nécessaires mais pas de recherche en tant que telle.

En cohérence avec ses déclarations sur l’innovation, Ecolo demande aux Gouvernement wallon et fédéral la mise sur pied d’une politique de la recherche en agriculture biologique dotée de moyens significatifs au travers d’une réorientation de certains budgets actuellement consacrés au renforcement de l’agriculture intensive.

Conclusion

Si le secteur de l’alimentation biologique ne souffre ni d’un déficit d’image ni d’un dynamisme dont témoignent les multiples initiatives qui seront mises en valeur au cours de cette semaine de l’agriculture biologique, il est soumis à un manque de courage et d’action politique pour réorienter massivement les moyens publics humains et financiers qui devraient lui permettre d’émerger et œuvrer utilement à la nécessaire transition écologique à laquelle nos sociétés doivent faire désormais face.

Comme en témoigne les nombreuses initiatives présentées dans le cadre de la semaine de l’agriculture biologique, les outils techniques existent, le dynamisme également…il manque aujourd’hui une véritable volonté politique pour faire de l’agriculture biologique un secteur agricole et alimentaire à part entière.

11:52 Écrit par B.L. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Pour consommer moins et payer moins d’énergie, un partenariat public-ménages

Publié le lundi 9 juin 2008
> Par Jean-Michel Javaux, Co-président d'Ecolo
> Thèmes : ,
> Niveau(x) de pouvoir : Fédéral, Région bruxelloise, Région wallonne
Les aides octroyées par le gouvernement pour payer les factures soulagent un peu les ménages (qui en réalité financent ces chèques) mais reviennent à remplir la baignoire sans mettre de bouchon au fond. Pour Ecolo, il est prioritaire de tout faire pour aider nos concitoyens à consommer moins. Concrètement, l’Etat peut aider à réduire la consommation de façon durable.

Texte de clôture du forum "Vous avez l’énergie" (voir le détail), par Jean-Michel Javaux, co-Président d’Ecolo.

Je vous remercie tous pour votre participation active à cet important forum. C’est vous qui avez enrichi cette journée de vos contributions, de vos remarques, de vos propositions. Nous les avons parfaitement entendues et allons en intégrer une importante partie dans notre programme.

Nous allons aussi faire remonter des propositions rapidement dans les assemblées législatives et dans les communes où nous sommes associés au pouvoir. Sur d’autres éléments, nous poursuivrons le débat, car il reste à trancher entre plusieurs options.

Dans tous les cas, nombre de propositions ou pistes évoquées aujourd’hui vont contribuer à ce que toute la dimension sociale des questions liées à l’énergie soit mieux prise en compte par les décideurs politiques.

Les prix élevés des produits pétroliers, et leur fluctuation difficilement maîtrisable par un petit Etat comme la Belgique entraînent une incertitude forte et des difficultés sociales importantes.

Il y a six ans, en 2002, 2000 litres de mazout coûtaient 620 euros. 1160 euros en 2007, et 1862 euros aujourd’hui ! En à peine 6 ans, le prix a triplé.

Le baril de pétrole a clôturé à 139 dollars vendredi. Il y a un an jour pour jour il était encore à 66 dollars. Fois deux en un an !!!

Quant au gaz, en 2002 pour une consommation moyenne de 23000 kWh de gaz, on payait 787 euros. 1040 euros l’an dernier, et cette année, 1320 euros. Là aussi, un quasi doublement du prix en 6 ans.

L’impact sur le budget des ménages n’est plus seulement considérable. Il est dévastateur. Hélas, si rien ne change, cet hiver et les suivants seront encore pires !!!

Chez Ecolo, on n’a pas de boule de cristal qui prédise l’avenir. Mais tous les experts confirment que la tendance à long terme sera encore à l’augmentation.

En tant que responsables politiques, il est urgent d’intervenir efficacement et durablement. Et pas seulement dans l’urgence à coup de petits rafistolages.

Les mesures déjà prises par le gouvernement pour étendre et adapter le fonds mazout tout comme les aides pour le gaz ont évidemment quelque peu soulagé les ménages au moment de payer leur facture. Mais depuis, le prix a à nouveau continué à grimper.

Et chacun sait que ces chèques que les consommateurs financent eux-mêmes reviennent à remplir la baignoire sans mettre un bouchon au fond. L’eau a beau s’écouler, aucun de nous n’en profite vraiment.

Les multinationales du pétrole, du gaz et de l’électricité, par contre, se frottent les mains. Elles ne savent plus quoi faire de leur argent ! Et en Belgique, l’Etat refuse de les faire passer à la caisse à hauteur de ce qu’elles nous doivent vraiment. Ce n’est pas des maigres 250 millions d’euros évoqués récemment qu’il s’agit. Mais de sommes bien plus colossales encore engrangées sur le dos de tous les ménages et de la collectivité.

Pour Ecolo, il est prioritaire de tout faire pour aider nos concitoyens à consommer moins. Ce n’est que comme ça qu’on réduira notre dépendance aux énergies fossiles. Ce n’est que comme ça que le coût pour les ménages diminuera réellement et durablement. L’Etat doit soutenir tous ceux qui investissent dans leur habitation pour réduire leur consommation de façon durable :
- en isolant leurs logements,
- en remplaçant leurs vieilles chaudières,
- en plaçant des bonnes régulations et des thermostats modernes,
- et en améliorant le confort des habitants.

Et il est tout aussi vital de renforcer le rôle régulateur de l’état pour contrer les effets pervers de la libéralisation. Des effets qui amplifient encore la hausse des prix et ne font que profiter aux multinationales énergétiques et aux dividendes de leurs actionnaires.

Aider à l’isolation de tous les logements

Vous le savez, nos logements, en Belgique, sont des passoires énergétiques. En moyenne, nos maisons sont isolées comme les maisons grecques et italiennes, alors que notre climat est évidemment plus rude.

Nos pertes d’énergie par logement sont les plus élevées d’Europe ! En Wallonie, plus de 43% des maisons n’ont pas de toitures isolées, et plus de 40% n’ont pas de double vitrage. Quand on sait que les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments (résidentiels et commerciaux) représentent près d’un quart des émissions totales de notre pays, on mesure aussi tout l’intérêt écologique de l’opération.

Pour ce qui est de l’intérêt financier, une étude de la KUL réalisée à la demande du Ministre de l’énergie, montre que, suivant le type de logement, en investissant de quoi réduire de 30 à 60% votre consommation, vous vous rembourserez en moins de 10 ans grâce aux économies d’énergie réalisées ! Economiquement, c’est donc plus intéressant que de déposer son argent sur un carnet d’épargne… (Pour ceux qui arrivent encore à en alimenter un !)

Et mieux encore que des études, la réalité !

La dernière salve d’audits financés en région bruxelloise à travers les Facilitateurs portait sur 110.000 m² dans 11 bâtiments. Résultat ? 50% des besoins de chaleur et 21% des besoins en électricité pourront être réduits pour un investissement amorti en 7 ans si le prix de l’énergie reste stable. Si les prix de l’énergie continuent à augmenter, ça ira encore plus vite !

J’arrête de vous matraquer de chiffres. Mais ils permettent de mesurer le gigantesque potentiel d’économies d’énergie rentables et durables, tant pour le portefeuille, que pour la Planète et pour l’économie du pays.

Il ne reste qu’à passer du calcul à l’acte, me direz-vous... Pas si simple !

Certes, il y a désormais consensus au sein du Conseil central de l’économie pour lancer un vaste plan de rénovation énergétique des logements en Belgique. C’est une belle victoire pour les écologistes. Mais sur papier seulement. Car faute d’argent et de volonté politique, ce plan tarde à se concrétiser.

Pour Ecolo, concrétiser ces investissements est une priorité absolue. En diminuant le coût d’utilisation des logements, on viendra en aide tant aux propriétaires qu’aux locataires, qu’il s’agisse d’un logement privé ou social.

Nos concitoyens, toutes les études le montrent, sont prêts à faire le pas. Ils n’attendent que l’aide des pouvoirs publics.

Car il faut évidemment une mise de départ plus ou moins importante pour payer les investissements.

Aujourd’hui, pour financer vos investissements vous allez voir votre banquier pour un emprunt. D’abord, il faut encore l’obtenir, ce qui n’est pas gagné quand on en a déjà un. Et puis, même quand les taux sont avantageux, les mensualités de remboursement sont souvent supérieures aux économies d’énergie réalisées.

Alors, c’est vrai, il y a les primes à l’énergie. Elles sont en constante croissance et connaissent un succès important. Nous devons nous en féliciter. Mais, comme le souhaiterait Evelyne, et elle a raison, il faudrait encore les amplifier.

Par ailleurs, comme bon nombre de primes sont payées après réalisation des travaux, ça en limite l’accessibilité.

Quant aux réductions d’impôt fédérales, c’est bien connu : elles ne profitent qu’à ceux qui paient l’impôt. Et si gain fiscal il y a, il intervient trop longtemps après l’investissement.

Enfin, j’aimerais que dans ce Pays, les différents niveaux de pouvoir se parlent et agissent dans un même sens.

Je prends un exemple. Vous demandez des primes pour mieux isoler votre maison. Informatisation aidant, le Fisc en est informé et débarque chez vous pour actualiser votre revenu cadastral… Du coup, vous payez plus cher en précompte immobilier, qui file principalement dans les caisses de votre commune. Voilà typiquement le genre d’obstacles financiers concrets qu’on pourrait lever. Il suffirait d’immuniser ceux qui investissent pour la Planète de toute majoration de revenu cadastral pendant une dizaine d’années. Mais pour ça, il faut que les différents niveaux de pouvoir se concertent et agissent en bonne intelligence.

Nous savons bien que si les aides publiques ne sont pas mieux coordonnées, si elles ne sont pas adaptées à l’évolution de la situation, toutes les personnes qui aujourd’hui n’arrivent pas à payer leur facture de mazout, gaz et électricité ou celles qui doivent se serrer la ceinture pour y arriver, celles-là, et elles sont nombreuses, ne pourront jamais financer les investissements nécessaires pour isoler leur maison ou changer leur vieille chaudière.

Voilà le cercle vicieux auquel nous voulons mettre fin ! Pas à coup d’études de faisabilité au mieux à l’horizon 2010 et puis on verra bien si l’Etat a les moyens… Toutes les propositions fédérales sur la table arriveront à maturité trop tard par rapport à l’urgence des problèmes.

L’urgence elle est là aujourd’hui !
La révolution énergétique, c’est maintenant qu’il faut la faire !
C’est pour ça qu’Ecolo présente des solutions pour chacun.

Un partenariat public ménages pour l’efficacité énergétique

C’est pour favoriser ces investissements que nous proposons de créer un partenariat public ménages. Concrètement, nous proposons la création dans les trois régions d’une société publique régionale pour l’efficacité énergétique dans les logements.

Financée par les pouvoirs publics régionaux et fédéraux, chaque société régionale réaliserait un audit gratuit dans chaque logement et interviendrait pour financer en tout ou partie les travaux à réaliser, selon un ordre de priorité permettant le meilleur rapport coût efficacité. Dans le montage financier seraient intégrées les primes et aides normalement dues, ainsi que les économies d’énergie réalisées. Cette société devrait garantir la diminution du coût d’utilisation du bâtiment (loyer, charges d’emprunt et consommation d’énergie, à coût de l’énergie et utilisation du bâtiment constants). La société bénéficierait d’une garantie publique pour couvrir les risques financiers liés à l’opération.

La société offrirait l’audit énergétique, réaliserait et payerait les travaux classés prioritaires, encaisserait primes, aides et déduction fiscale ou crédits d’impôts à votre place, et se ferait rembourser le surplus par une partie des économies d’énergie que vous réalisez, tout en garantissant à l’occupant de l’immeuble (propriétaire ou locataire) une diminution des coûts d’utilisation (loyer, charges d’emprunts et d’énergie).

Ce système peut fonctionner parce que ces investissements sont rentables, que l’audit a indiqué les actions prioritaires à mener, avec leur rentabilité, et parce que les aides publiques sont coordonnées entre elles et donc plus efficaces. Condition primordiale à la réussite : l’Etat apporte sa garantie à l’opération

Un dispositif accessible à tous les ménages

Pour rendre ce dispositif plus accessible aux ménages aux revenus les plus modestes, nous proposons de :
- transformer la déduction fiscale pour les travaux d’économies d’énergie en crédit d’impôt, ce qui permet à ceux qui ne payent pas d’impôts d’en bénéficier
- octroyer des bonifications d’intérêts en allant jusqu’au taux zéro pour les revenus les plus modestes, comme Evelyne vient de le mettre en place en région de Bruxelles Capitale.
- moduler les primes à l’efficacité énergétique et à l’investissement dans la production décentralisée d’énergie renouvelable en fonction des revenus (une prime de base pour tous les ménages, et des montants complémentaires d’autant plus élevés que les revenus du ménage sont faibles)
- Une réflexion est aussi engagée pour augmenter le plafond de la prime MEBAR (visant les très bas revenus) à 2500 euros et conclure des conventions avec le propriétaire pour les travaux d’isolation du bâtiment histoire que ces primes soient plus efficaces.

L’ensemble de ces mesures permettra d’aider tous les ménages à réduire leur consommation d’énergie, quel que soit leur niveau de revenus.

Et nous avons imaginé un dispositif de partage des charges permettant de rendre ces investissements attractifs pour les propriétaires bailleurs et leurs locataires, tout en diminuant le coût d’utilisation du logement et en garantissant un blocage du loyer durant la période de paiement de l’investissement.

Nous n’oublions pas non plus le logement social, dans lequel les coûts de l’énergie sont parfois plus importants que le loyer. Nous proposons d’augmenter de 15% le plafond de subventionnement dans le logement social pour les investissements d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Le financement par les fonds climat énergie

Vous me direz, comment financer tout cela ??? Et bien, si les fonds ne manquent pas, l’argent est dilué dans plein de petits fonds différents. Il faut donc regrouper ceux qui existent et qui dorment.

Par ailleurs,
- en récupérant les avantages donnés aux producteurs d’électricité avant la libéralisation du marché et qui leur procurent maintenant des bénéfices indus,
- en affectant une partie des recettes de la future mise aux enchères des droits d’émissions de CO2 alloués aux entreprises,
- en utilisant une partie de l’augmentation des recettes TVA liés à l’augmentation du prix du baril de pétrole,
- en envisageant de moduler les primes énergie en fonction des revenus, il est tout à fait possible de consacrer au moins un milliard € par an à ces sociétés dès la première année !

A raison par exemple de 5000 euros d’intervention par logement (et donc aussi par appartement), il serait possible de réduire la consommation d’énergie de façon durable dans près de 200.000 logements. Une fois ces investissements faits, la réduction de consommation est durable, et nous pouvons passer l’année suivante à 200.000 logements supplémentaires.

Avec les chiffres bruxellois, soit 10.000 euros par logement, et toujours un milliard par an, il est possible de réduire de 50% les besoins de chauffage et de 20% la consommation d’électricité pour 100.000 logements par an ! Ca correspond très exactement au nombre de ménages qui ont bénéficié du fond mazout en 2007.

On arrive ici à des budgets considérables, à la hauteur des revendications émises notamment par le monde syndical par rapport à la perte de pouvoir d’achat liée à l’énergie.

Voilà pour l’important paquet de mesures visant à soutenir les investissements d’économie d’énergie dans les logements. Bon pour le portefeuille, pour l’économie et pour la Planète. Cela démontre aussi que les mesures pour protéger la planète ont un impact social évident, et que le combat de l’écologie est clairement et indissociablement un combat social.

C’est déjà dans cet objectif que nous avons déposé une proposition de loi pour transformer les avantages fiscaux en matière d’énergie en crédits d’impôts, pour que ceux qui ne payent pas d’impôts puissent aussi profiter de cet avantage financier, comme c’était le cas sous l’Arc-en-ciel.

Limiter les effets néfastes de la libéralisation de l’énergie

Nous avons aussi entendu de nombreuses suggestions pour limiter les effets néfastes de la libéralisation de l’énergie, plus sensibles au niveau wallon et fédéral. Nous les relayerons avec force. Il est grand temps de réglementer le calcul des provisions, le mode et le moment du paiement de la facture de régularisation pour que les consommateurs soient mieux protégés face à certaines pratiques des fournisseurs de gaz et d’électricité. Nous voyons trop de conflits, de pratiques peu transparentes, de consommateurs qui payent de toutes petites provisions, et qui sont piégés lorsqu’ils reçoivent leur facture de régularisation et se retrouvent malgré eux avec un compteur à budget.

Il est aussi important, en cas de défaut de paiement d’électricité ou de gaz en Wallonie, de donner la priorité au plan d’apurement par rapport au compteur à budget. Ce compteur, placé un peu trop facilement, ne garantit pas une fourniture minimale d’énergie, et est placé avant même qu’un plan d’apurement soit accepté entre le consommateur et le fournisseur. Cela doit changer. Il faut permettre aux médiateurs de dettes de poursuivre leur travail d’apurement des dettes avant le placement du compteur à budget. Ceux qui sont prêts à respecter un plan d’apurement ne doivent pas non plus se faire imposer le compteur à budget.

Il nous paraît aussi indispensable d’élargir la définition du client protégé en Wallonie. 90% des personnes dont on coupe la fourniture d’énergie en Wallonie sont des personnes non protégées. Il y a donc un problème au niveau même de la définition de ces catégories qu’il faudra élargir à tous les ménages qui sont confrontés à des difficultés de payement de leur facture d’énergie.

Il est enfin indispensable qu’un service fédéral de médiation soit enfin mis en place. Le ministre Verwilghen s’est assis sur le dossier pendant quatre ans, on nous l’annonce maintenant, et il est plus qu’urgent qu’il se mette en place car les plaintes sont légion.

Pour terminer, dans le contexte actuel, il nous paraît important de garantir à tous la fourniture d’une quantité minimale d’énergie à un prix accessible à tous.

Voilà des solutions pour chacun, au quotidien ! Voilà des propositions qui vont au cœur du problème, qui ont de l’ambition, plus d’ambition que ce que nous percevons des discussions feutrées dans les salons du Printemps de l’énergie.

Plus d’autonomie énergétique

Plus largement, il est essentiel que la Belgique, qui dépend à 98% de l’extérieur pour son approvisionnement énergétique, améliore sa sécurité d’approvisionnement et réduise sa dépendance extérieure. Heureusement, nous vivons dans l’Union européenne, qui assure elle-même 70% de son approvisionnement énergétique, mais qui, à politique inchangée, dépendra de l’extérieur pour 70% en 2030. Il est donc vital, dans ce contexte, de valoriser au plus vite le potentiel d’énergies renouvelables bien présent sur notre territoire. Cela renforcera notre production intérieure et diminuera notre exposition aux fluctuations des prix pétroliers.

Il est aussi essentiel de limiter notre dépendance aux grandes multinationales de l’énergie, de l’électricité, du gaz et du pétrole. Si on les laisse faire, elles continueront à augmenter leurs bénéfices, et rendront notre énergie encore plus chère, jusqu’à étouffer complètement notre économie.

Je pense bien sûr au contrôle plus ferme des régulateurs sur ces producteurs. Le rôle de la CREG doit donc être sensiblement renforcé, et dans tous les cas, beaucoup plus que proposé actuellement par le gouvernement. Nous avons mis sur la table des propositions d’amendements au projet de loi fédéral, et nous verrons bien si le Ministre du Climat et son gouvernement nous suivront sur ce point.

C’est aussi pour cela que nous voulons récupérer les bénéfices colossaux des producteurs d’électricité. Avant la libéralisation, Electrabel a bénéficié de très importantes aides pour soutenir ses centrales à charbon et ses centrales nucléaires. 11 milliards de bénéfices que vous et moi avons permis de réaliser !

Maintenant que le marché est libéralisé, elle profite de cette situation pour à la fois empêcher la concurrence de s’installer sur le marché et maintenir des prix suffisamment élevés pour se faire d’importants bénéfices sur le dos des consommateurs. C’est pour nous inacceptable !

C’est pour cela que nos députés fédéraux, emmenés par Muriel Gerkens, ont déposé une proposition de loi pour taxer ces bénéfices indus de façon récurrente jusqu’à la fermeture des centrales nucléaires. C’est bien plus efficace qu’un petit deal à 250 millions pour boucher les trous budgétaires du gouvernement. Et nous proposons clairement d’utiliser les recettes de cette taxe pour financer les politiques d’énergies renouvelables.

Ensemble, nous avons l’énergie !

11:50 Écrit par B.L. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

07/06/2008

Le gouvernement passera-t-il un jour des paroles aux actes ?

Publié le lundi 2 juin 2008
> Par Fouad Lahssaini, Député fédéral
> Thèmes :
> Niveau(x) de pouvoir : Fédéral
En moins d’une semaine la majorité a fait part dans les médias de deux initiatives qu’elle compte mettre en place en matière de politique de coopération au développement. Dans la perspective du sommet annuel de la FAO du 3 au 5 juin le Ministre Charles Michel a annoncé qu’il comptait porter la part de l’aide belge destinée à l’agriculture à 10%. Pour sa part, le Secrétaire d’État Olivier Chastel a annoncé que la Belgique comptait annuler le restant de la dette qu’elle détient vis-à-vis de l’Irak. Ces deux annonces doivent être suivies rapidement d’effets concrets.

D’une part, il est indispensable que l’exécutif adapte dans les plus brefs délais sa note stratégique sur l’agriculture et la sécurité alimentaire pour dépôt au Parlement fédéral, conformément à l’obligation contenue dans la loi sur la coopération, de manière à inscrire cet objectif et à le décliner par des choix stratégiques portant notamment sur le soutien financier à la petite agriculture vivrière et aux organisations paysannes dans les pays en développement. Cela notamment à la lumière de la flambée de prix alimentaires mondiaux, laquelle impose une révision de choix stratégiques en la matière.

D’autre part, les annonces sur la réduction de la dette de l’Irak doivent être suivies d’allègements des dettes d’autres pays qui, à l’instar de l’Irak, appartiennent à la catégorie de pays à revenu intermédiaire et qui n’ont pas moins besoin d’une réduction importante de leur dette afin de financer les politiques nécessaires à la réalisation des Objectifs du Millénaire. En l’absence de tels allègements, la politique belge relèverait clairement du « deux poids, deux mesures », fondée sur des considérations strictement géostratégiques.

Ecolo ne manquera pas d’interpeller le gouvernement sur ces deux annonces et les suites logiques qu’elles imposent et déposera une résolution et une proposition de loi afin d’en assurer la concrétisation.

18:36 Écrit par B.L. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |